Conditions Générales de Vente (CGV) – Accompagnement & Thérapies Brèves
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services d’accompagnement, d’hypnose, d’EFT, de PNL et de coaching proposées par Fabienne Chantelouve (Micro-entreprise / EI],
immatriculée sous le SIRET 502 393 267 00039, dont le siège social est situé au 154 bis rue de la Poudrette 69100 Villeurbanne.
Toute prise de rendez-vous (par téléphone, formulaire de contact, e-mail ou SMS) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature des prestations et Cadre Légal (Avertissement)
Nature de l’accompagnement : Les séances d’hypnose, d’EFT, PNL et de coaching sont des outils de développement personnel, d’accompagnement au changement et de bien-être. Absence de visée médicale : Ces prestations ne sont pas des actes médicaux ni des thérapies médicales ou psychiatriques. Elles ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic, une consultation ou un traitement médical. Poursuite des traitements : Le client ne doit sous aucun prétexte interrompre ou modifier un traitement médical en cours sans l’avis préalable de son médecin traitant ou du spécialiste référent.
Article 3 – Obligation de moyens
Le praticien / coach s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, techniques et outils (hypnose, EFT, PNL, coaching) pour accompagner le client vers ses objectifs.
Toutefois, la réussite de la démarche reposant sur l’engagement personnel, l’implication et le travail autonome du client, le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Tarifs : Les prix des séances sont indiqués en Euros (€) TTC ; « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour le régime micro-entreprise]. Ils sont consultables sur le site internet. Modalités : Le paiement s’effectue à l’issue de la séance. Moyens de paiement acceptés : Espèces / Carte Bancaire / Chèque.
Article 5 – Prise de rendez-vous, Retard et Annulation
Prise de rendez-vous : Les rendez-vous s’effectuent par téléphone, e-mail ou via le module de contact du site. Politique d’annulation : Le client s’engage à prévenir de toute annulation ou report au moins [24h / 48h] à l’avance. En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée au rendez-vous, la séance pourra être facturée / un dédommagement pourra être demandé. Retard : En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas impacter les RDV suivants, au tarif plein de la séance.
Article 6 – Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Confidentialité : Le praticien s’astreint au secret professionnel strict. Toutes les informations partagées lors des séances restent confidentielles. Données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la prise de rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 7 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur désigné :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]